Vous souhaitez remplacer votre vieux garde-corps en aluminium par un garde-corps design en inox ? Avant de passer commande et de vous lancer dans les travaux, sachez toutefois que certaines autorisations sont nécessaires pour pouvoir changer votre garde-corps extérieur. Vous devrez ainsi obtenir l'accord de la mairie, ainsi que celui des autres propriétaires si votre maison ou votre logement est situé dans une copropriété. Apprenez-en plus sur les différentes démarches à réaliser !
Quelles démarches administratives pour installer ou changer un garde-corps extérieur ?
L'installation ou le remplacement d'une balustrade de terrasse ou de balcon sont des travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment. Ils sont donc soumis à une autorisation administrative, qui doit être obtenue auprès de la mairie de votre commune.
La déclaration de travaux
Avant d'entreprendre des travaux sur vos garde-corps extérieurs, il est obligatoire de déposer en mairie une déclaration préalable de travaux. Il s'agit d'un dossier qui comprend un formulaire officiel, ainsi que différents plans. Il faut notamment généralement fournir un croquis de votre logement lorsque le nouveau garde-corps de balcon extérieur ou de terrasse aura été installé. Si vous optez pour un garde-corps inox Erminox, le configurateur 3D vous permettra d'obtenir très facilement un plan de votre future rambarde extérieure.
Sauf cas particulier, la mairie a un mois pour rendre sa décision. Si elle est négative, vous avez la possibilité de contester la décision devant le Tribunal administratif. Sachez également que, même en cas d'accord de la mairie, vos voisins peuvent déposer un recours et s'opposer aux travaux, et ce même après le début du chantier.
Le respect du PLU
Il est possible que votre maison soit située dans une zone régie par un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce document établi par la mairie définit les règles d'urbanisme à respecter dans la commune afin de garantir une certaine harmonie. Il peut ainsi fixer des directives sur la couleur des façades ou des toits, mais également sur le type de balustrades de balcon ou de barrières de terrasse que vous pouvez installer.
Ces règles sont généralement beaucoup plus restrictives si votre maison est située à proximité d'un monument historique, ou dans une zone protégée. Le PLU peut alors fixer de façon très précise les règles à respecter : matière, couleur, type de remplissage... Si votre maison elle-même est classée, vos choix seront extrêmement limités. Dans la plupart des cas, vous devrez réparer ou remplacer vos garde-corps extérieurs à l'identique.
Le choix d'un garde-corps en inox
Vous avez heureusement le choix entre plusieurs types de garde-corps pour terrasse extérieurs en inox. Leur point commun est leur élégance et leur discrétion. Vous avez donc toutes les chances de trouver un modèle qui correspond aux exigences du PLU pour obtenir l'autorisation de faire les travaux ! En effet, quel que soit le type de maison, il y a toujours une rambarde de terrasse ou un garde-corps d'escalier en inox qui s'y adapte parfaitement.
Changer un garde-corps extérieur dans une copropriété
Dans le cas où votre maison appartient à une copropriété, l'autorisation de la mairie ne suffit pas pour pouvoir remplacer votre ancien garde-corps en alu extérieur par une rambarde flambant neuve ! Il est également nécessaire d'obtenir l'accord des copropriétaires avant de vous lancer dans les travaux.
Le cas des garde-corps privatifs
Dans certains cas, le règlement de copropriété stipule que les garde-corps de balcon et de terrasse sont privatifs. C'est alors à vous de prendre en charge leur entretien et leur remplacement, qui seront effectués entièrement à vos frais. Cela ne signifie pas pour autant que vous êtes libres de remplacer vos garde-corps extérieurs comme bon vous semble. En effet, cela entraîne une modification de l'aspect extérieur de la maison ou de l'immeuble. Il est donc nécessaire d'obtenir l'accord des copropriétaires par le biais d'un vote en assemblée générale. Sachez que, si vous décidez d'effectuer les travaux sans avoir obtenu cet accord, vous pouvez être condamné à remettre l'ancien garde-corps en place. En cas de refus de votre demande de travaux par la copropriété, il est possible de faire un recours devant le Tribunal administratif.
Les garde-corps en parties communes
Certains règlements de copropriété indiquent que les garde-corps sont des parties communes à jouissance privative. C'est souvent les cas dans les immeubles où les balcons sont en enfilade, et où des différences de garde-corps d'un appartement à l'autre seraient peu esthétiques. Dans ce cas, tous les garde-corps doivent être changés simultanément. La décision se prend en assemblée générale des copropriétaires. Les coûts sont répartis en fonction des tantièmes. Cela signifie que vous payez une part proportionnelle à la surface de votre appartement par rapport à la surface totale du bâtiment. Le vote se fait à la majorité, et vous ne pouvez pas refuser de payer votre part une fois que le changement a été décidé.
Les règles à respecter pour changer un garde-corps intérieur
À l'intérieur de la maison, vous n'avez évidemment pas besoin d'obtenir une autorisation de la mairie ou de la copropriété comme c'est le cas pour un garde-corps de terrasse. Si c'est vous qui occupez votre logement, vous êtes totalement libre de choisir la matière et le design de vos rambardes. Toutefois, il existe des normes sur les garde-corps, qui imposent certaines contraintes : hauteur minimale de un mètre, impossibilité pour un enfant d'escalader la rambarde...
Si vous souhaitez louer votre logement, vous devez impérativement respecter ces normes. Il en va de même si vous prévoyez d'y accueillir des personnes extérieures à titre professionnel. C'est notamment le cas si vous gardez des enfants à votre domicile.
Vous souhaitez mettre au point votre projet d'installation d'un nouveau garde-corps extérieur avant de déposer votre demande en mairie ? Celle-ci vous impose de respecter un design particulier et vous devez donc commander une rambarde sur mesure ? Soumettez-nous votre projet pour que nous puissions étudier avec vous sa faisabilité !
