Erminox vous propose deux types de devis
1- Liste des fournitures pour réaliser vous-même votre garde-corps
Dans le cas d'une demande de devis d'une liste de fourniture pour réaliser vous-même un garde-corps ou une main courante, nous fournissons les pièces et accessoires nécessaires à la fabrication.
Nous avons besoin pour cela de plans et dimensions précises afin de déterminer tous les éléments et accessoires dont vous aurez besoin, soit :
- le nombre de poteaux,
- les longueurs de tubes en inox ou barres en bois pour les mains courantes,
- les longueurs de barres ou câbles inox, tendeurs, etc...
- les accessoires tels que coudes, tés, raccords, etc...
- la visserie inox et la colle pour l'assemblage,
- la visserie de fixation des platines,
- éventuellement des outils et gabarits.
Une fois tous les éléments reçus, vous devrez recouper les mains courantes à vos mesures, les percer et tarauder les tubes inox pour les fixer sur les têtes de poteaux.
Ce travail nécessite quelques connaissances techniques, mais avec patience, rigueur et précision, il n'est pas si difficile.
2- Fabrication sur mesures avec plans
Si vous optez pour une fabrication sur mesures de votre garde-corps, nous nous chargeons de toute la réalisation*. Ainsi, lorsque vous recevez les éléments, aucune coupe, aucun perçage ni taraudage n'est à effectuer, tout est déjà prévu, mise à part peut-être quelques collages.
Pour une fabrication sur mesures, vous devez nous fournir des plans précis et cotés de l'emplacement du garde-corps, également le maximum d'informations afin d'établir un devis précis suivant vos plans et indications.
En cas d'acceptation du devis, la suite s'effectue en 4 étapes :
- 1- Nous établissons des plans de votre garde-corps.
- 2- Nous vous envoyons les plans par email afin que vous les validiez. (A cette étape, il est encore possible d'y apporter des modifications).
- 3- Après validation des plans, nous initions la fabrication. Nous vous envoyons un email pour vous informer de sa préparation et de son expédition imminente.
- 4- Nous vous expédions les éléments préfabriqués par transporteur, accompagnés d'un plan de pose pour vous faciliter l'installation.
*Sous réserve de la faisabilité du projet
Dans tous les cas, que vous choisissiez une liste de fournitures ou une fabrication sur mesures, nous sommes à votre disposition, si vous avez besoin de conseils lors du montage.
Taux de TVA réduit pour les travaux réalisés dans les logements
Si vous faites réaliser certains travaux dans un logement, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du taux réduit de TVA.
Ce taux est fixé à 10 % à compter du 1er janvier 2014, sauf pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements pour lesquels le taux de 5,5 % s'applique.
Quels locaux ?
La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien et aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique portant sur les logements d’habitation
(résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.
Quels travaux ?
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 20 %.
Dans ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit.
Lorsque vous achetez directement des équipements pour les faire installer par une entreprise, ces achats restent soumis au taux normal de 20 %.
Dans ce cas, seule la prestation de pose par l'entreprise est soumise au taux réduit.
Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d’un immeuble neuf.
Cette limite s’apprécie pour l’ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans.
Qu’entend-on par production d’immeuble neuf ?
Il s’agit de travaux importants qui constituent plus qu’une simple amélioration et aboutissent à produire un immeuble neuf.
Les taux de 5,5 et 10 % ne portent donc pas sur les travaux, qui, sur une période de deux ans :
- conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction,
- rendent à l’état neuf plus de la moitié du gros œuvre, à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement),
- remettent à l’état neuf à plus des deux tiers chacun des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations électriques et chauffage,
- augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.
Quelles sont vos obligations ?
Attester de l’application des taux réduits : L’entreprise ne peut vous facturer au taux réduit que si vous lui remettez une attestation qui confirme le respect des conditions d’application sur la période de 2 ans.
Pour cela, l’original de l'attestation, complétée par vos soins, doit être remis à chaque prestataire effectuant les travaux, au plus tard avant la facturation.
Vous devez conserver une copie de l’attestation ainsi que l’ensemble des factures ou notes émises par le(s) prestataire(s) ayant réalisé des travaux jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant leur réalisation. Elles devront en effet être produites si l’administration vous demande de justifier de l’application du taux réduit de la TVA.