ERMINOX

Siège Social: 440, route des Futaies - PAE La Filière - 74370 VILLAZ - France
Tél: +33 (0)4 50 05 44 76
Fax: +33 (0)4 86 17 23 52

Email : contact@erminox.com
SIRET: 34280316000098
N° de TVA Intra. FR69342803160
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.erminox.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature électronique" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par ERMINOX au consommateur.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ERMINOX dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.erminox.com. ERMINOX ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où ERMINOX ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Disponibilité des articles
Les produits et prix présentées sur www.erminox.com sont valables tant qu'ils sont affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement et ne peuvent entraîner pour nous ni pénalité, ni indemnité de retard.
Le moyen de transport sera déterminé en fonction de la nature et du poids des articles commandés.

Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés soient livrés dans les plus brefs délais. En cas de problème sur la disponibilité d'un article, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande. A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le ou les colis et en vérifier le contenu en présence du livreur.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état et nous apportons un soin tout particulier à leur emballage.

Si toutefois les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abimés (casse, choc, déformation......), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par courrier à : ERMINOX - 440, route des Futaies - PAE la Filière - 74370 VILLAZ et doivent comporter les coordonnées de l'acheteur, les références des produits et les motifs de la réclamation.  

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Erreurs de livraison

Le client devra formuler auprès de ERMINOX, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de ERMINOX pourra être faite à l’adresse de ERMINOX. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ERMINOX de toute responsabilité vis à vis du client.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à ERMINOX dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état  impeccable à l’adresse de ERMINOX.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de ERMINOX, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de ERMINOX, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de ERMINOX. Le produit devra être retourné à l'adresse de ERMINOX.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, ERMINOX fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 
Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à ERMINOX pour obtenir une solution amiable.

Utilisation des données collectées
Les informations personnelles communiquées par nos clients et les visiteurs du site font l'objet d'un traitement informatique par ERMINOX. Elles sont uniquement utilisées pour le traitement de votre commande et ne font l'objet de cession ou location à des tiers.
Selon l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces informations. Pour exercer ce droit, écrivez à ERMINOX - 440, route des Futaies - PAE La Filière - 74370 VILLAZ.
  
Réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de ERMINOX jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985.     

  
Responsabilité
Les photos et descriptions des produits présentées sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle et nous déclinons toute responsabilité quant à d'éventuelles erreurs de typographie sur le site internet.
En cas de livraison non conforme ou défectueuse, notre garantie est strictement limitée au remplacement pur et simple des pièces en cause, intactes, sans marques ni rayures et dans leur emballage d'origine.
Le retour d'articles ne peut être fait qu'avec notre accord express, avec indication de date et n° de facture.
ERMINOX ne pourra être tenu responsable des spécificités de montage de chaque pays. Il incombe à l'acheteur de s'informer des normes en vigueur dans son pays.  
  
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site internet www.erminox.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de ERMINOX.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de ERMINOX.